Il est fondé sur l’esprit des textes qui ont concouru à la création des CE et s’appuie sur les valeurs de base du syndicalisme.

Les ASC sont ouvertes à tous. A ce titre, pour les activités les plus onéreuses, les salariés les moins aisés doivent pouvoir bénéficier de subventions plus fortes.

Dans ce sens, le calcul des subventions est fonction du Quotient Familial des salariés.

Les ASC ne peuvent pas être une forme, même déguisée, de redistribution des fonds du CE. Aussi, les activités collectives (c’est-à-dire engageant plusieurs ressortissants au même moment dans un même lieu) sont favorisées par rapport aux participations du CE à des dépenses engagées par un salarié pour une activité individuelle ou familiale. De même, un équilibre est recherché entre les activités des deux sites formant le CE Thales Services Provence.

Dans la mesure du possible, le CE s’efforce d’offrir un accès égal aux ASC pour tous les salariés, quelle que soit leur situation professionnelle, géographique ou familiale. Des solutions devront être trouvées avec les CE de nos clients, et notamment ceux du Groupe Thales, afin que les salariés de Thales Services sur site client puissent accéder à tout ou partie des ASC proposées par le CE du client.

Lors de l’attribution des volumes budgétaires, les élus veillent à prendre en compte de façon équitable toutes les situations familiales : avec ou sans enfants, célibataires ou mariés…

Chaque ressortissant du CE doit pouvoir accéder à toutes les informations relatives aux ASC et aux finances du CE à l’exception des informations personnelles et confidentielles suivantes: fiches de ressortissant, dossiers d’entraide, dossiers d’aide juridique. Dans la mesure du possible, les échantillons, dédommagements, facilités ou cadeaux offerts par des fournisseurs actuels ou potentiels du CE sont transformés en prestations distribuables aux ressortissants.

Dans la mesure du possible, les activités consommatrices de services, générateurs d’emplois, seront préférées aux activités consommatrices de biens matériels.

Les activités Sociales et Culturelles 2020 du CE sont divisées en 3 grands groupes :

Nous distinguons :

• Les activités de redistribution
  • Location individuelle (Séjour Libre – Location Familiale)
  • Abonnement Sportif et Culturel
  • Séjours enfants (Colonies de Vacances, Centre aéré, voyage scolaire, stage sportif)
  • Spectacle et Culture,
  • Noël des enfants pour les enfants de moins de 16 ans,
• Les activités style billetterie
  • Ticket cinéma,
  • Billet OK CORRAL,
  • Billet AQUALAND
  • Billet Parc SPIROU
• Les activités de groupe

Nous retrouvons généralement dans cette catégorie les activités proposées par les ressortissants ou ayants droits en respectant certaines règles.

Les activités de groupe proposées pour l’année 2020 sont données en annexe 2, en respectant le budget prévisionnel 2020