Règles de fonctionnements

Les locations individuelles, familiales, les séjours libres, les séjours enfants et les abonnements sportifs et culturels fonctionnent en respectant les principes communs suivants:

  • Le montant de la subvention est calculé sur la base d’un pourcentage du coût total de l’activité,
  • La subvention est plafonnée par un plafond (individuel et/ou familial),
  • Tant que vous n’avez pas atteint le plafond individuel dans certains cas ou familial, vous pouvez présenter des demandes au CE.

Pour les conjoints (mariés, pacsés, concubins, unions libre), tous deux ressortissants du « CE Thales Services Provence », les plafonds sont doublés, en appliquant la règle suivante:

  • Lors de la présentation d’une facture, le taux de subvention et le plafond commun s’appliquent.
  • Les subventions s’arrêtent lorsque les plafonds doublés ont été atteints

Pour les locations individuelles et les ASC, avec chaque envoi de chèque, vous recevez le reliquat du compte concerné.

N’hésitez pas à nous signaler d’éventuelles erreurs.

Demande de chèques

Nous établissons de l’ordre de 400 chèques par an, dont 80% concernent les activités sportives et culturelles pour des activités qui peuvent être mensuelles. Cela génère un travail important pour les personnes qui reçoivent et traitent vos demandes.

Nous vous demandons de nous adresser vos demandes de chèques par courrier, par e-mail (fr-ts-provence-asc@thalesgreoup.com). Vous trouverez un modèle du formulaire de demandes de chèques en annexe.

Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, n’oubliez pas de préciser l’ensemble des informations et surtout l’ordre du chèque à établir.

Etant donné que la personne qui s’occupe de la gestion des ASC, les demandes ne sont pas traitées au fil de l’eau, mais il seule fois par semaine.

Sur présentation d’un devis, les chèques sont faits à l’ordre de l’association, du club ou de la personne morale ou physique qui réalise la prestation.

Sur présentation d’une facture acquittée, les chèques sont faits à l’ordre du ressortissant.

Important : Afin d’être conforme avec les règles édictées par les URSSAF, vous devez me fournir avec toute demande de chèque une facture dans laquelle devra figurer le montant et la période de l’activité, ainsi que le nom et prénom de la personne concernée par l’activité. Les activités ponctuelles de type tickets sur lesquelles nous ne pouvons pas garantir l’identité de l’utilisateur ne sont pas subventionnées.

Les subventions CE sont calculées sur l’année civile.

Les factures concernant des subventions 2020 sont à remettre avant le 15 décembre 2020 et moins de deux mois après leur édition.

Les locations individuelles (séjours libres, locations familiales en demi-pension, pension complète, vol sec…) effectuées en 2020 seront subventionnées sur 2020.

Les subventions 2020 commenceront avec les factures postérieures au 16 décembre 2019.

Si il est vrai qu’il y a eu des « avances de subventions » effectuées les dernières années, le CE doit revenir à un fonctionnement normal. En effet outre l’expertise comptable, le CE est soumis à un audit des commissaires aux comptes, ce qui empêche certaines souplesses dans note fonctionnement.

La date limite d’émission des chèques est fixée au 15 décembre 2020.

Perte de chèques

Si un chèque envoyé par la poste est égaré, un nouveau chèque de subvention sera émis.

Le CE informera le salarié qu’il devra renvoyer au CE le chèque perdu si celui-ci arrive tout de même à destination.

En cas d’encaissement des 2 chèques, le montant d’un des deux chèques sera retenu lors d’une prestation future. Cette procédure ne sera pas mise en œuvre si la perte est dû à l’oubli d’un ressortissant de signaler son changement d’adresse.

Dans ce cas, le CE attendra le retour du chèque pour le renvoyer à la bonne adresse.