Au niveau de l’entreprise, les différentes instances représentatives du personnel sont :

• le Comité d’Entreprise (CE),
• les Délégués du Personnel (DP),
• les Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) d’Elancourt, de Toulouse et de Vélizy et autres agences qui sont désignés par les élus du CE et les DP

Tous les 2 ans sont organisées, au niveau de la société, des élections professionnelles désignant les élus aux Comités d’Entreprise Thales Services et les élus Délégués du Personnel de chaque site. Les listes de candidats sont présentées par les organisations syndicales représentatives présentes dans Thales Services.

Si cette démarche vous intéresse, ou si tout simplement vous désirez vous renseigner sur leurs us et coutumes, n’hésitez pas à contacter les représentants des différentes organisations syndicales.

Missions du CE

Rôle économique

« Dans l’ordre économique, le comité d’entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel. » Art. 432-1 du code du travail. Dans ce rôle, les élus du CE représentent et informent les salariés.

Rôle social

« Le comité d’entreprise assure et contrôle la gestion de toutes les Activités Sociales et Culturelles dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou de leurs familles. » Art. 432-8 du code du travail. Afin de subventionner les ASC, LE CE Thales Services dispose, au niveau de l’entreprise d’un budget correspondant à 1,3% de la masse salariale. Le CE gère également le 1% logement destiné à l’aide au logement (décrite dans ce présent document).

Le Fonctionnement du CE

Le Comité d’Entreprise est, entre autres, informé et consulté dans les domaines concernant l’emploi, les modifications économiques et juridiques de la structure de l’entreprise, la formation …

Afin de préparer les délibérations, les élus du CE s’appuient sur le travail de commissions.

La commission emploi formation est obligatoire dans les entreprises de plus de 200 salariés. « Elle est chargée de préparer les délibérations du CE, d’étudier les moyens propres à favoriser l’expression des salariés en matière de formation et de participer à leur information dans ce domaine, d’étudier les problèmes spécifiques concernant l’emploi et le travail des jeunes et des handicapés » (Article L434-7 du Code du Travail). A Thales Services, la commission participe à l’élaboration des documents qui permettent l’expression des besoins des salariés (note de synthèse, Recueil de Besoins Formation) et analyse les RBF après l’avis de la hiérarchie.

La commission 1% logement est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés. « Elle tend à faciliter l’accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d’habitation destinés à leur usage personnel » (Article L434-7 du Code du Travail). Concrètement, cette commission propose au CE les organismes de prêts à retenir, les critères d’accession à ces prêts et édite une note d’informations que vous trouverez dans ce règlement.

Vous trouverez, dans un chapitre spécifique, le détail des possibilités offertes aux salariés dans le cadre du 1% logement.

La commission économique est obligatoire dans les entreprises de plus de 1000 salariés. Elle est chargée notamment d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le CE. Chaque année, elle définit le contenu des missions d’étude des comptes prévisionnels et des comptes définitifs confiées à un cabinet d’expertise.

Le CE « Thales Service Provence »

Filiale du Groupe Thales, la société Thales Services regroupe environ 3500 salariés en France répartis sur les sites suivants : Vélizy, Lille, Elancourt, Brest, Nantes, Rennes, Bordeaux, Toulouse, Aix, Toulon, Sophia, Lyon, Valence et Grenoble.

Le CE « Thales Services Provence » fonctionne par délégation du CE Thales Services pour la gestion des Activités Sportives et Culturelles (ASC) de Toulon et Aix-en-Provence.

A ce titre, il dispose d’un budget calculé au prorata des effectifs des 2 sites.

Si le CE dispose d’une totale autonomie dans la définition et le choix de ses activités, la responsabilité juridique de ses activités est assumée par l’ensemble des élus du CE Thales Services. Il est donc indispensable que le CE Thales Services soit informé de toute activité organisée.

Le CE « Thales Services Provence » est géré par un bureau et une commission des ASC.