Le CE « Thales Services Provence » est géré par un bureau et d’une commission des ASC

Le bureau est composé de 3 membres qui sont les élus qui ont la signature sur le chéquier du CE. Ils sont désignés par les élus du Comité d’Entreprise Thales Services conformément à l’article 9.2.1 du règlement intérieur du CE Thales Services.

Les attributions du bureau sont les suivantes :

• Gestion quotidienne des ASC
• Remontée au CE Thales Services du budget, des comptes, de la note de fonctionnement et des décisions du comité des ASC,

Parmi les membres du bureau, un trésorier sera identifié. Il sera responsable de la gestion quotidienne des ASC et de l’animation du comité des ASC.

La commission des ASC est composée, des élus CE et RP Thales Services Provence et de volontaires, qui se réunissent deux à trois fois dans l’année.

Le nombre de volontaires est limité à 3 par site.

Si pour un site, nous avons plus de volontaires que de places disponibles, les élus CE et RP effectueront un vote à bulletin secret.

Dans le cas où nous aurions moins de volontaires que de places disponibles pour un site, il sera possible de compenser ce manque par des salariés volontaires de l’autre site.

Au-delà d’être ressortissant du CE Thales Services Provence (voir le chapitre « Qui Bénéficie du CE »), vous pouvez donc également être acteur et devenir membre de la commission des ASC.

Les attributions de la commission des ASC sont les suivantes :

• résoudre les problèmes de fonctionnement,
• prendre rapidement des décisions sur des points très précis,
• sélectionner les activités proposées en cours d’année,
• modifier les règles de remboursement des activités de redistribution,
• rédiger et approuver le règlement du « CE Thales Services Provence »,
• suivre la réalisation des activités de l’année n,
• approuver le budget prévisionnel de l’année n+1.

Il appartient aux membres de la commission des ASC de se renseigner sur les tenants et aboutissants des points mis à l’ordre du jour d’une réunion.

Deux processus de prise de décisions sont possibles :

• Au cours d’une réunion organisée à la demande des membres de la commission des ASC. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
• Au cours d’un sondage (par téléphone ou par e-mail) réalisé par le trésorier du CE. Dans ce cas, une décision ne peut être prise qu’à la majorité absolue des membres de la commission des ASC.

La convocation des membres du CE pour traiter des amendements et de l’organisation du CE doit être prévue en dehors des mois de juillet et août pour que le vote demeure démocratique.

Un appel à candidature est réalisé chaque année au cours du 3ème trimestre.