Pour que la subvention puisse être délivrée, deux conditions sont nécessaires :
- durée minimum : 2 nuits,
- présentation des justificatifs (voir tableau ci-dessous), sur lequel doivent figurer, votre nom, la période, le montant et l’ordre auquel le chèque doit être établi.
| Locations Individuelles | Justificatifs demandés |
| Locations été ou hiver | Présentation d’un devis au nom du ressortissant ou de l’ayant droit.
Le chèque de subvention sera délivré sur présentation de la facture ou de la réservation, sur laquelle apparaît clairement l’ordre auquel le chèque doit être établi. Il ne sera en aucun cas établi au nom du salarié |
| Séjours en demi-pension, pension complète | Présentation d’un devis au nom du ressortissant ou de l’ayant droit.
Le chèque de subvention sera délivré sur présentation de la facture ou de la réservation, sur laquelle apparaît clairement l’ordre auquel le chèque doit être établi. Il ne sera en aucun cas établi au nom du salarié. |
| Vol Sec | Le chèque sera établi à l’ordre du Salarié sur présentation des cartes d’embarquement et de la facture au nom du ressortissant ou ayant droit.
Les justificatifs doivent parvenir au CE dans les 2 mois après la date de retour. |
| Billet SNCF | Le chèque sera établi à l’ordre du Salarié sur présentation d’un justificatif à son nom ainsi qu’une attestation sur l’honneur de non prise en charge par l’employeur.
Voir http://www.voyages-sncf.com/aide/vos-justificatifs-de-voyage |
| Train ° Auto | Le chèque sera établi à l’ordre du Salarié sur présentation des billets composté et d’un justificatif de paiement au nom du ressortissant ou ayant droit, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de non prise en charge par l’employeur |
| Carte Fréquence SNCF Annuelle / Semestrielle | Le chèque sera établi à l’ordre du Salarié sur présentation de la carte d’abonnement avec Photo et du coupon fréquence, d’une attestation sur l’honneur de non prise en charge par l’employeur et d’un justificatif de paiement |
| Carte de réduction week-end | Sur présentation d’un justificatif de paiement, de la carte d’abonnement et d’une attestation sur l’honneur de non prise en charge par l’employeur. |
| Traversées en ferry avec ou sans voiture | Présentation d’un justificatif de paiement |
Les taux de remboursement et les plafonds de cette location individuelle dépendent de votre taux de subvention et de votre composition familiale.
La règle est la suivante:
| Taux 1 | Taux 2 | Taux 3 | Taux 4 | |
| Subvention de | 40% | 50% | 60% | 75% |
| Plafond par taux, suivant la composition familiale | ||||
| 1 personne | 92 | 115 | 138 | 172.5 |
| 2 personnes | 162 | 202.5 | 243 | 303.75 |
| 3 personnes | 232 | 290 | 348 | 435 |
| 4 personnes | 266 | 332.5 | 399 | 498.75 |
| 5 personnes | 300 | 375 | 450 | 562.50 |
| 6 personnes et plus | 324 | 405 | 486 | 607.50 |
Comité d'Entreprise 