Abonnement sportif et culturel

On considère comme « Activité Individuelle Sportive et Culturelle », toute activité exercée par un ayant droit dans le cadre d’un club ou d’une association.

Toutes les formations considérées comme diplomantes par les URSSAF ne sont pas subventionnées : cours à vocation scolaire, formation linguistique pour les adultes, permis divers, …

Par contre les inscriptions à des compétitions et/ou manifestations sportives, les cours de ski sont prises en compte.

Quelque soit le taux de subvention du salarié, le remboursement d’une activité sportive ou culturelle correspond à 40% du montant de l’activité, arrondi à l’euro supérieur.

Le plafond individuel annuel est de 120€.

Le plafond familial dépend du nombre d’ayants droits composant la famille.

Famille Taux unique (40%)

Plafond suivant la composition familiale

1 120 €
2 210€ avec plafond individuel à 120€
3 270€ avec plafond individuel à 120€
4 315€ avec plafond individuel à 120€
5 340€ avec plafond individuel à 120€
6 et plus 352€ avec plafond individuel à 120€

 

Une activité regroupe l’ensemble des chèques émis par le CE, au cours de l’année, concernant la totalité de la famille d’un ayant droit.

On peut donner les exemples d’activités suivantes :

  • Exemple 1: Inscription mensuelle, trimestrielle, semestrielle à un club
  • Exemple 2: Inscription à un club accompagnée d’un ou plusieurs stages dans ce club
  • Exemple 3: Inscription à des cours particuliers ou en groupe de tennis, musique, .. (En dehors des cours à vocation scolaire)

Ces différents modes de fonctionnement permettent de couvrir une plus large gamme d’activités et laissent le choix aux salariés du mode d’inscription (mensuel, trimestriel, ….).