Remboursement d’un pourcentage plafonné du montant de l’activité. Le plafond dépend de votre taux de subvention et du nombre d’enfants constituant la famille. Afin de bénéficier de cette subvention, vous pouvez remplir le document suivant : Devis pour séjour scolaire
Le calcul de la subvention associée à un séjour enfant sera arrondi à l’euro supérieur.
Cette activité consiste à subventionner :
- pendant les vacances scolaires, des organismes accueillant les enfants : colonies de vacances, séjours linguistiques, centres aérés, stage sportif.
- hors vacances scolaires, les voyages scolaires avec hébergement.
Organismes subventionnés
Les organismes suivants seront subventionnés :
- Colonies organisées par le CIE Thales: Organisme géré paritairement par la Direction du Groupe THALES et les organisations syndicale, le CIE organise à l’occasion de chaque période de vacances scolaires des séjours dont la destination dépend de l’âge des enfants. Le CIE prend en charge le transport depuis le lieu de travail des salariés (où qu’il se trouve en France) jusqu’au lieu de séjour. Les catalogues décrivant ces colonies et les dossiers d’inscription sont disponibles au CE. Un chapitre décrivant plus complètement le CIE Thales est disponible dans ce règlement.
- Séjours linguistiques,
- Séjours scolaires organisés par des mairies ou des écoles au cours de tous les cursus scolaires qu’ils soient publics ou privés,
- Centres aérés pendant les vacances scolaires,
- Séjours autres que le CIE
Montant de la subvention
Voulant privilégier les colonies du CIE Thales (se reporter au cf §2.5.1), le CE Thales Services Provence applique un taux de subvention plus avantageux pour les séjours CIE à savoir 45, 55, 65 et 80% au lieu des traditionnels 40, 50, 60 et 75% appliqués à tous les autres organismes..
Par ailleurs, les subventions de chaque famille restent limitées par un plafond dépendant du nombre d’enfants et du taux de subvention.
Dépenses max subventionnées | Taux 1 | Taux 2 | Taux 3 | Taux 4 | |
Plafond par taux, suivant la composition familiale pour autre que CIE | |||||
1 enfant | 800 | 320 € | 400 € | 480 € | 600 € |
2 enfants | 1400 | 560 € | 700 € | 840 € | 1050 € |
3 enfants | 1850 | 740 € | 925 € | 1110 € | 1387 € |
> 4 enfants | 2140 | 856 € | 1070 € | 1284 € | 1605 € |