Subventions

Pour que la subvention puisse être délivrée, deux conditions sont nécessaires :

  • durée minimum : 2 nuits,
  • présentation des justificatifs (voir tableau ci-dessous), sur lequel doivent figurer, votre nom, la période, le montant et l’ordre auquel le chèque doit être établi.
Locations Individuelles Justificatifs demandés
Locations été ou hiver Présentation d’un devis au nom du ressortissant ou de l’ayant droit.

Le chèque de subvention sera délivré sur présentation de la facture ou de la réservation, sur laquelle apparaît clairement l’ordre auquel le chèque doit être établi.

Il ne sera en aucun cas établi au nom du salarié

Séjours en demi-pension, pension complète Présentation d’un devis au nom du ressortissant ou de l’ayant droit.

Le chèque de subvention sera délivré sur présentation de la facture ou de la réservation, sur laquelle apparaît clairement l’ordre auquel le chèque doit être établi.

Il ne sera en aucun cas établi au nom du salarié.

Vol Sec Le chèque sera établi à l’ordre du Salarié sur présentation des cartes d’embarquement et de la facture au nom du ressortissant ou ayant droit.

Les justificatifs doivent parvenir au CE dans les 2 mois après la date de retour.

Billet SNCF Le chèque sera établi à l’ordre du Salarié sur présentation d’un justificatif à son nom ainsi qu’une attestation sur l’honneur de non prise en charge par l’employeur.

Voir http://www.voyages-sncf.com/aide/vos-justificatifs-de-voyage

Train ° Auto Le chèque sera établi à l’ordre du Salarié sur présentation des billets composté et d’un justificatif de paiement au nom du ressortissant ou ayant droit, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de non prise en charge par l’employeur
Carte Fréquence SNCF Annuelle / Semestrielle Le chèque sera établi à l’ordre du Salarié sur présentation de la carte d’abonnement avec Photo et du coupon fréquence, d’une attestation sur l’honneur de non prise en charge par l’employeur et d’un justificatif de paiement
Carte de réduction week-end Sur présentation d’un justificatif de paiement, de la carte d’abonnement et d’une attestation sur l’honneur de non prise en charge par l’employeur.
Traversées en ferry avec ou sans voiture Présentation d’un justificatif de paiement

 

Les taux de remboursement et les plafonds de cette location individuelle dépendent de votre taux de subvention et de votre composition familiale.

La règle est la suivante:

 

  Taux 1 Taux 2 Taux 3 Taux 4
Subvention de 40% 50% 60% 75%
Plafond par taux, suivant la composition familiale
1 personne 92 115 138 172.5
2 personnes 162 202.5 243 303.75
3 personnes 232 290 348 435
4 personnes 266 332.5 399 498.75
5 personnes 300 375 450 562.50
6 personnes et plus 324 405 486 607.50